Condi­tions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site KAUTÈRE. Elles sont écrites pour être lues. Si une phrase n'est pas claire, écris-nous à contact@samayya.fr : on te répond.

1. Qui vend

Les pièces KAUTÈRE sont vendues par Samayya Studio, SAS au capital de 1 €, 42 rue Robert Schuman, 33300 Bordeaux, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 105 827 067 (SIRET 105 827 067 00015), TVA intracommunautaire FR19105827067.

• E-mail : contact@samayya.fr
• Téléphone : 06 95 54 21 83
• Formulaire : page « Contact »

KAUTÈRE est une marque de Samayya Studio SAS.

Dans ces conditions, « nous » désigne Samayya Studio, et « tu » désigne la personne qui achète.

2. À qui elles s'appliquent

Le site vend aux particuliers, pour leur usage personnel. Pour commander, tu dois être majeur et capable de conclure un contrat, ou avoir l'accord de tes parents.

Tu acceptes ces conditions en cochant la case prévue, puis en validant ta commande. Celles qui s'appliquent sont celles en ligne au moment de ta commande. Nous pouvons les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

3. Les pièces

• KAUTÈRE vend des sweats premium : l'ASCENT (sweat à capuche, Sol's Spencer) et l'ORIGIN (sweat col rond, Roly Batian), unisexes, de la taille XS à la taille 3XL. Le guide des tailles est sur chaque fiche et sur la page « Guide des tailles ».
• Chaque fiche indique la composition exacte, le grammage et les conseils d'entretien.
• Le dessin est posé au dos par transfert DTF. Chaque pièce est dessinée à Bordeaux et finie à la main, pièce par pièce, dans notre atelier de Bordeaux.
• Chaque pièce porte un numéro d'identification unique, imprimé sur son étiquette de col (voir l'article 15).
• Les images des pièces sont des mises en scène réalistes. Le dessin et le vêtement sont ceux que tu recevras, mais le rendu des couleurs et la taille du dessin peuvent légèrement varier selon ton écran et selon la taille de la pièce.
• Chaque dessin porte un cran, de 1 à 4, qui indique son intensité. Le cran est expliqué sur le site.

4. Disponibilité

Chaque pièce (un dessin, un modèle, une couleur, une taille) affiche l'un de ces trois états :

• Disponible : la pièce est expédiée sous 48 heures ouvrées.
• Réalisée à la commande : un élément de la pièce est en cours de réapprovisionnement. Elle est fabriquée pour toi et expédiée au plus tard à la date indiquée sur la fiche, dans ton panier et dans l'e-mail de confirmation.
• Indisponible : la pièce ne peut pas être commandée. Tu peux demander à être prévenu dès qu'elle revient.

Si, malgré tout, une pièce commandée ne pouvait pas t'être fournie, nous te prévenons dès que possible et te remboursons la pièce sous 14 jours au plus tard, sauf si tu préfères attendre ou choisir une autre pièce.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
• Les frais de livraison s'ajoutent au prix des pièces. Leur montant dépend du mode de livraison que tu choisis, du poids de ton colis (ou de chacun de tes colis, si ta commande part en plusieurs : article 10) et de sa destination. Il est affiché avant le paiement.
• La livraison est offerte à partir du montant de commande indiqué sur le site, pour une livraison en France (France métropolitaine, Corse et Monaco), avec le mode de livraison le moins cher proposé pour ton adresse. Si ta commande part en plusieurs colis, la livraison offerte couvre l'ensemble de ses colis avec ce mode. Si tu choisis un autre mode, tu paies la différence entre les deux prix.
• Hors de France, à partir du même montant, nous prenons en charge l'équivalent du prix du mode de livraison le moins cher en France pour le même envoi (les mêmes colis) : tu paies la différence avec le prix du mode que tu choisis. Le montant restant à ta charge est affiché avant le paiement.
• Ce montant, comme celui du paiement en 3 fois (article 9), se calcule sur le prix de tes pièces après remise, sans les frais de livraison. Une remise peut donc faire repasser ta commande sous le seuil.
• Le prix appliqué est celui affiché au moment où tu valides ta commande.
• En cas d'erreur de prix manifeste (un prix sans rapport avec la valeur de la pièce), nous pouvons annuler la commande et te rembourser intégralement.

6. Commande

1. Tu choisis ta pièce : modèle, couleur, taille.
2. Tu l'ajoutes au panier.
3. Tu indiques ton e-mail, ton adresse de livraison et le mode de livraison, ou la remise en main propre si ton code le permet (article 10).
4. Tu vois le récapitulatif complet : pièces, états de disponibilité, dates d'expédition, prix, frais de livraison, total. Tu peux tout corriger.
5. Tu acceptes ces conditions, puis tu valides ta commande avec le bouton qui t'engage à payer : le bouton de paiement, ou « Commander avec obligation de paiement » si tu paies à la remise.

La vente est conclue quand tu reçois l'e-mail de confirmation de commande. Il reprend le détail de ta commande, ces conditions et le formulaire de rétractation (en annexe). Garde-le.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande anormale ou de fraude, en te prévenant.

Les commandes de 120 € ou plus sont archivées pendant dix ans. Tu peux en demander une copie à contact@samayya.fr.

7. Compte client

• Ton compte est créé automatiquement à ta première commande. Il n'y a pas de mot de passe : tu te connectes avec un code à 6 chiffres envoyé à ton e-mail, ou avec ton compte Google.
• Tu y retrouves tes commandes, leur suivi, les numéros d'identification de tes pièces, tes favoris et tes alertes. Tu peux y laisser des avis, demander un retour et suivre où il en est, et gérer ton inscription à la newsletter.
• Garde l'accès à ta boîte mail et à ton compte Google pour toi : c'est avec eux que tu te connectes.
• Une pièce reste rattachée au compte de sa commande : nous ne la transférons pas sur un autre compte.
• Tu peux faire supprimer ton compte à tout moment en écrivant à contact@samayya.fr, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver (factures).

8. Codes promo

• Un seul code par commande. Les codes ne se cumulent pas entre eux.
• Chaque code a ses propres conditions (montant, durée, pièces concernées), indiquées avec le code. Un code ne s'échange pas contre de l'argent.
• Sauf mention contraire, un code ne sert qu'une fois par adresse e-mail. Pour ce compte, les variantes d'une même adresse (avec un « + », ou avec des points dans une adresse Gmail) comptent comme une seule adresse.
• Quand un code t'offre une pièce, c'est la moins chère de ton panier, et une seule. Les frais de livraison restent payants, sauf remise en main propre.
• Offre de bienvenue : quand une offre de bienvenue est annoncée sur le site, t'inscrire à la newsletter pendant qu'elle est annoncée te donne un code personnel, créé pour toi et envoyé par e-mail. Il ne vaut qu'avec l'adresse e-mail que tu as inscrite, une seule fois, sur la première commande passée avec cette adresse, pendant la durée indiquée dans l'e-mail. Il ne se transmet pas et ne se cumule avec aucun autre code. Si tu as déjà commandé avec cette adresse, tu peux t'inscrire à la newsletter, mais sans code de bienvenue. Sans offre annoncée, l'inscription à la newsletter ne donne droit à aucun code.
• Remise en main propre : certains codes, remis personnellement, ouvrent la remise en main propre à Bordeaux, sans frais de livraison, et le paiement à la remise (voir les articles 9 et 10). Tu gardes le choix d'une livraison classique.

9. Paiement

• Le paiement en ligne se fait sur le site, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Stripe : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Ta commande est débitée quand tu la valides. Sur ton relevé, le débit porte le nom de notre société, suivi de « KAUTERE ».
• À partir du montant indiqué sur le site (calculé comme à l'article 5), tu peux payer en 3 fois avec Klarna, sous réserve d'acceptation de ta demande par Klarna et selon ses propres conditions, que tu acceptes auprès de Klarna.
• Nous ne voyons ni ne conservons jamais tes coordonnées bancaires.
• Paiement à la remise : avec une remise en main propre (article 10), tu choisis à la commande de payer en ligne ou au moment de la remise. Pour payer à la remise, tu choisis ton moyen dès la commande : en espèces (dans la limite de 1 000 € fixée par la loi) ou par carte bancaire sans contact, sur le téléphone de la personne qui te remet ta commande. Ta commande est alors enregistrée « à régler en main propre », avec ce moyen. Si ta commande est entièrement offerte, il n'y a rien à payer.
• Les pièces restent la propriété de Samayya Studio jusqu'au paiement complet.

10. Livraison

Où. En France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco (livré comme la France) et dans les autres pays de l'Union européenne. Nous ne livrons pas les territoires situés hors du territoire fiscal de l'Union européenne (départements et collectivités d'outre-mer, îles Canaries, Ceuta, Melilla…).

Comment. Au moment de la commande, tu choisis parmi les transporteurs et les modes de livraison proposés pour ton adresse : à domicile (remis à ta porte ou déposé dans ta boîte aux lettres), en point relais ou en consigne, selon les modes. Le prix de chacun est affiché avant le paiement, selon le mode choisi, le poids du colis et sa destination. Tous nos envois sont suivis. À l'expédition, tu reçois par e-mail le numéro de suivi de ton colis (de chacun de tes colis s'il y en a plusieurs) et le numéro d'identification de chacune de tes pièces. Ta commande est considérée comme livrée quand le transporteur nous le confirme.

Commande en plusieurs colis. Au-delà du poids maximal d'un colis indiqué sur le site, ta commande part en plusieurs colis, chacun de ce poids au plus. Le prix de livraison affiché avant le paiement les compte tous : chaque colis est compté selon son poids et sa destination. Chacun est suivi. Tu reçois tous les numéros de suivi, et ta commande est considérée comme livrée quand son dernier colis l'est.

Quand.

• Pièce « Disponible » : expédiée sous 48 heures ouvrées.
• Pièce « Réalisée à la commande » : expédiée au plus tard à la date indiquée lors de ta commande.
• Une commande qui mélange les deux est expédiée en une seule fois, à la date la plus tardive, sauf mention contraire.
• Ajoute le délai d'acheminement du mode choisi, indiqué au moment du choix de livraison.

Si la date limite d'expédition est dépassée, tu peux nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne le faisons pas, tu peux annuler ta commande, et tu es remboursé intégralement sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Jusqu'à la remise, le colis voyage à nos risques. S'il est perdu ou abîmé avant que tu l'aies entre les mains, c'est à nous de régler le problème avec le transporteur, pas à toi. Les risques passent sur toi quand tu prends physiquement possession du colis, ou quand la personne que tu as désignée le fait (article L216-2 du Code de la consommation). Si ton colis n'arrive pas, écris-nous : nous interrogeons le transporteur et, si le colis est perdu, nous te renvoyons les pièces qu'il contenait, ou nous te les remboursons, avec la part des frais de livraison de ce colis, si elles ne sont plus disponibles ou si tu le préfères.

À la réception. Vérifie ton colis avant de l'emporter ou de signer :

• à domicile : devant le livreur, quand tu le peux. S'il est abîmé, ouvert ou incomplet, note tes réserves auprès de lui ;
• dans ta boîte aux lettres : il est déposé sans signature, et il n'y a personne à qui faire des réserves. Vérifie-le dès que tu le trouves : s'il est abîmé, ouvert ou incomplet, photographie l'emballage avant de l'ouvrir. Si le suivi l'indique déposé et que tu ne le trouves pas, écris-nous dans les 48 heures : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et, si elle conclut à une perte, nous te renvoyons les pièces ou nous te les remboursons, comme pour un colis perdu ;
• en point relais : au comptoir. S'il est visiblement abîmé, refuse-le : une fois le colis retiré, le transporteur n'indemnise plus. Il nous revient, et nous faisons comme pour un colis perdu ;
• en consigne : il n'y a personne à qui le refuser. S'il est visiblement abîmé, photographie-le dans la consigne, avant de l'emporter.

Dans tous les cas, s'il y a un problème, photographie le colis et la pièce, et écris-nous dans les 48 heures, depuis ton compte (demande de retour) ou à contact@samayya.fr, avec ton numéro de commande. Plus tu nous écris tôt, plus notre réclamation auprès du transporteur a de chances d'aboutir. Mais si tu nous écris plus tard, ou sans avoir fait de réserves, tu gardes tous tes droits : l'absence de réserves ne nous dispense pas de la garantie de conformité (article L216-5 du Code de la consommation). Nous te remplaçons la pièce ou nous te la remboursons, puis nous nous chargeons du transporteur. S'il faut nous renvoyer la pièce, c'est dans les conditions de l'article 13.

Colis non retiré. Si tu ne retires pas ton colis dans le délai laissé par le point relais ou la consigne, ou s'il nous revient parce qu'il n'a pas pu t'être remis (adresse incomplète ou erronée, absence répétée…), nous te prévenons par e-mail. Nous te le renvoyons une fois réglés les frais de son retour et du nouvel envoi, qui sont à ta charge : nous t'en indiquons le montant avant.

Remise en main propre. Avec un code qui le permet (article 8), tu peux récupérer ta commande en main propre, à Bordeaux uniquement : pas d'adresse, pas de frais de livraison. Tu peux habiter ailleurs : à la commande, indique un lieu et un moment à Bordeaux, ou demande qu'on t'appelle pour convenir du rendez-vous (ton numéro de téléphone est alors obligatoire). Ta commande est préparée dans le même délai qu'une expédition, et le rendez-vous est proposé pour le lendemain du jour où elle est prête. Nous te confirmons par e-mail le lieu, le jour, l'heure, le montant à régler et le moyen de paiement choisi. Jusqu'à ce que nous te la remettions, ta commande reste à nos risques.

11. Droit de rétractation et retours

14 jours pour changer d'avis. Tu as 14 jours après le jour où tu reçois ta commande (ou sa dernière pièce, si elle arrive en plusieurs fois, ou le jour où elle t'est remise en main propre) pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai va jusqu'au premier jour ouvrable suivant (articles L221-18 et L221-19 du Code de la consommation). Tu peux aussi te rétracter avant d'avoir reçu ta commande.

Comment. Préviens-nous avant la fin de ce délai :

• sur le site, avec la fonction « Renoncer au contrat ici » : tu confirmes ton nom, ta commande et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis tu cliques sur « Confirmer la rétractation » ;
• ou depuis ton compte, en demandant un retour pour rétractation ;
• ou avec le formulaire en annexe, ou par toute déclaration claire, à contact@samayya.fr ou par la page « Contact », avec ton numéro de commande.

Si tu te rétractes avec « Renoncer au contrat ici » ou depuis ton compte, nous t'envoyons aussitôt un accusé de réception par e-mail, avec le contenu, la date et l'heure de ta demande (article L221-21 du Code de la consommation). Garde-le.

Le renvoi. Renvoie la ou les pièces au plus tard 14 jours après nous avoir prévenus : le délai est respecté si tu les expédies avant qu'il se termine. Adresse :

Samayya Studio — KAUTÈRE, 42 rue Robert Schuman, 33300 Bordeaux, France.

Joins ton numéro de commande, ou la référence de retour que nous t'avons envoyée. Le retour est à ta charge : tu choisis le transporteur et tu paies l'envoi. Jusqu'à ce que le colis nous parvienne, il voyage à tes risques : s'il est perdu ou abîmé en route, c'est auprès de ton transporteur que tu réclames. Choisis donc un envoi suivi et assuré à la valeur de tes pièces, et garde ta preuve de dépôt.

Le contrôle. Nous filmons l'ouverture de chaque colis qui nous revient. Chaque pièce est contrôlée dans les 48 heures qui suivent sa réception, et comparée aux photos prises avant son expédition. Nous t'envoyons le résultat par e-mail.

L'état de la pièce. Tu peux essayer la pièce comme tu le ferais en magasin. Pour être remboursée, elle doit nous revenir intacte : non portée, non lavée, sans odeur, sans marque ni trace, non abîmée (étiquette de col comprise), avec son carton toujours attaché (l'étiquette en carton accrochée à la pièce). Une pièce qui revient portée, lavée, marquée ou abîmée, ou sans son carton, ne peut plus être vendue comme neuve : la loi nous permet de retenir cette dépréciation sur le remboursement (article L221-23 du Code de la consommation). Pour une pièce numérotée comme les nôtres, elle atteint son prix : nous ne remboursons alors rien pour cette pièce. Nous t'envoyons les photos de notre contrôle.

Le remboursement. Nous te remboursons le prix que tu as payé pour chaque pièce renvoyée intacte. Si ta commande a bénéficié d'une remise, celle-ci est répartie entre ses pièces, au prorata de leur prix. Nous remboursons dès que la pièce est reçue et contrôlée, et au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande de rétractation. Si, à cette date, nous n'avons reçu ni la pièce ni la preuve que tu l'as expédiée, nous attendons le premier des deux (article L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement se fait par le moyen de paiement que tu as utilisé. Si tu as payé en espèces à la remise, nous te remboursons en espèces à Bordeaux, ou par virement si tu nous le demandes.

Les frais de livraison. Si tu renvoies toute ta commande, en une ou plusieurs fois, nous te remboursons aussi ses frais de livraison, dans la limite du prix du mode de livraison le moins cher que nous proposions pour elle : si tu avais choisi un mode plus cher, le supplément reste à ta charge (article L221-24). Si tu n'en renvoies qu'une partie, nous te remboursons la différence de frais de livraison : ce que coûtait l'envoi des pièces que tu gardais avant ce retour, moins ce que coûte l'envoi des seules pièces que tu gardes, au prix du mode le moins cher. Si les pièces gardées n'atteignent plus le montant de la livraison offerte, cette différence peut être nulle. Les frais de ton retour restent toujours à ta charge.

Si ta pièce n'est pas remboursée. Tu peux la récupérer : nous te la renvoyons à tes frais, au prix de livraison indiqué dans l'e-mail qui t'annonce le résultat du contrôle. Tu as 15 jours à partir de cet e-mail pour régler ce renvoi, avec le lien de paiement qu'il contient ; nous te le rappelons au bout de 10 jours. Sans réponse de ta part à la fin de ce délai, nous conservons la pièce, et son numéro d'identification est marqué « défaut » dans nos fichiers.

Nos preuves. Chaque pièce est photographiée avant son expédition, avec son numéro d'identification, et chaque colis est photographié fermé et pesé. Chaque colis qui nous revient est filmé à l'ouverture ; s'il nous arrive abîmé, nous le signalons au livreur (réserves) et nous le photographions avant de l'ouvrir. Ces photos et ces vidéos servent de preuve : entre toi et nous, auprès du transporteur et, si besoin, devant le médiateur ou le juge.

Pièces sur mesure. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon tes indications ou nettement personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation). Les pièces « Réalisées à la commande » ne sont pas concernées : ce sont des pièces du catalogue, tu gardes tes 14 jours.

12. Échange de taille

Si la taille ne te va pas, tu peux demander un échange depuis ton compte (onglet « Retours ») ou à contact@samayya.fr, dans le délai de rétractation.

• L'échange est à ta charge : le renvoi de ta pièce, dans les conditions de l'article 11 (transporteur de ton choix, à tes risques), puis l'envoi de la nouvelle taille, que tu paies en ligne avant son expédition, au prix de livraison que nous t'indiquons.
• Il a lieu si ta pièce nous revient intacte (article 11) et si la taille voulue est disponible. Après contrôle, nous t'envoyons le lien de paiement de l'envoi, puis la nouvelle taille.
• Si la taille voulue n'est plus disponible, nous te remboursons comme pour une rétractation (article 11).
• Si ta pièce ne revient pas intacte, il n'y a ni échange ni remboursement : l'article 11 s'applique (« Si ta pièce n'est pas remboursée »).

13. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à partir de leur livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un défaut qui apparaît dans ces 2 ans est présumé exister dès la livraison : c'est à nous de prouver le contraire (article L217-7).

Si ta pièce a un défaut (un dessin qui se décolle ou s'écaille dans le cadre d'un usage et d'un entretien normaux, par exemple), ou si elle est arrivée abîmée (article 10) :

1. Signale-le depuis ton compte (demande de retour) ou à contact@samayya.fr, avec ton numéro de commande et des photos du défaut, et du colis s'il est arrivé abîmé.
2. Nous regardons tes photos, puis nous te disons comment nous renvoyer la pièce : c'est nous qui choisissons le transporteur et le mode d'envoi. Tu paies cet envoi ; garde ta preuve de dépôt et ton reçu.
3. À réception, nous examinons la pièce et la comparons aux photos prises avant son expédition (article 11, « Nos preuves »).
4. Si le défaut est avéré, nous te remboursons les frais d'envoi que tu as payés, dans la limite du prix du transporteur et du mode que nous t'avions indiqués. Tu choisis entre la réparation et le remplacement de la pièce (article L217-9) ; pour une pièce floquée, c'est en général le remplacement par une pièce identique. Si la mise en conformité est impossible, nous te l'écrivons, et tu peux obtenir une réduction du prix ou le remboursement de la pièce (article L217-14). Ce que nous te devons t'est remboursé au plus tard 14 jours après que nous avons reçu la pièce ou la preuve de son renvoi (article L217-17).

Si le défaut n'est pas avéré — la pièce renvoyée n'est pas celle que nous t'avons livrée (son numéro d'identification le montre), le défaut signalé n'existe pas, il vient d'un accident ou d'un entretien contraire aux conseils de la fiche, ou la demande est frauduleuse —, nous te l'expliquons par e-mail, photos à l'appui. Il n'y a alors ni remplacement ni remboursement, et tes frais d'envoi restent à ta charge. Tu peux récupérer ta pièce dans les conditions de l'article 11 (« Si ta pièce n'est pas remboursée »).

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

14. Séries limitées

Certains dessins sortent en série limitée.

• Chaque série compte un nombre d'exemplaires fixé à l'avance et affiché sur la fiche. Le compteur indique en temps réel ce qu'il reste.
• Tu choisis ton numéro parmi ceux qui sont libres. Il t'est réservé 15 minutes dans ton panier ; passé ce délai, il redevient libre.
• Une seule pièce par personne et par série.
• Pendant les 14 premiers jours, la série est en Accès privé : seules les personnes invitées peuvent l'acheter, avec un code à 6 chiffres reçu par e-mail. Ensuite, les pièces restantes sont ouvertes à tous.
• Une série complète ne sera jamais rééditée.
• Le droit de rétractation s'applique normalement. Si une pièce numérotée nous est retournée, son numéro peut être remis en vente.

15. Numéro d'identification et « Le registre »

Chaque pièce porte un numéro unique à 8 chiffres sur son étiquette de col. Il est inscrit au registre quand nous posons l'étiquette.

La page « Le registre » permet à n'importe qui de vérifier qu'une pièce est authentique. Elle affiche le dessin, la collection, le cran, le modèle, la couleur, la taille et la date d'achat. Elle n'affiche jamais le prix, ni le nom, les coordonnées ou le moyen de paiement de l'acheteur.

16. Avis clients

• Seuls les clients qui ont acheté une pièce peuvent laisser un avis sur cette pièce, depuis leur compte ou le lien reçu par e-mail après la livraison. Chaque avis est donc marqué « Achat vérifié ».
• Un avis, c'est une note de 1 à 5 et un texte. Il est signé de ton prénom et de l'initiale de ton nom.
• Notre contrôle : chaque avis est lu par notre équipe avant d'être publié. Nous vérifions qu'il vient d'un acheteur de la pièce et qu'il respecte les règles ci-dessous. Nous publions les avis positifs comme les négatifs. Nous pouvons t'écrire au sujet de ton avis.
• Un avis est refusé s'il contient des insultes, des propos illicites ou discriminatoires, des données personnelles, de la publicité, ou s'il ne parle pas de la pièce. Si ton avis est refusé, nous te disons pourquoi, par e-mail.
• Un avis ne se modifie plus une fois déposé. Tu peux demander sa suppression à tout moment, à contact@samayya.fr.
• Délais : un avis est publié, ou refusé, au plus tard 15 jours après son dépôt. Il reste en ligne 3 ans après sa publication, sauf si tu demandes sa suppression avant.
• Nous ne payons aucun avis et n'offrons rien en échange d'un avis.
• Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien, avec la date de leur publication, la date d'achat de la pièce, leur note et la pièce concernée.

Ces règles répondent aux articles D111-10 à D111-12 du Code de la consommation.

17. Responsabilité

Nous faisons tout pour que le site fonctionne, que les informations soient exactes et que les pièces te parviennent dans les délais. Nous répondons de la bonne exécution de ta commande, y compris quand elle passe par un transporteur (article L221-15 du Code de la consommation). Nous n'en répondons pas quand un retard ou une inexécution vient de toi, du fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat, ou d'un cas de force majeure. Cela ne limite en rien tes garanties légales.

18. Propriété intellectuelle

Acheter une pièce ne te donne aucun droit sur le dessin qu'elle porte : tu ne peux pas le reproduire ni l'exploiter. Voir les mentions légales.

19. Données personnelles

Nous traitons tes données pour gérer tes commandes, tes retours, ton compte et, si tu le demandes, la newsletter. Tu peux te désinscrire de la newsletter à tout moment, depuis ton compte ou avec le lien présent dans chaque e-mail. Tout est expliqué dans la page « Confidentialité ».

20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@samayya.fr, le formulaire de la page « Contact », ou le 06 95 54 21 83. Un message envoyé par le formulaire reçoit un accusé de réception par e-mail ; notre réponse suit par e-mail.

21. Médiation

Si un litige n'a pas pu être réglé en nous écrivant d'abord, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Nous avons désigné :

Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net

22. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux saisir la juridiction du lieu où tu habitais au moment de la commande ou de celui où la pièce t'a été livrée.

23. Recyclage et tri

Une pièce KAUTÈRE qui ne te sert plus ne va pas à la poubelle : donne-la, revends-la, ou dépose-la dans un point de collecte textile.

Annexe — Formulaire de rétractation

Remplis et renvoie ce formulaire uniquement si tu veux te rétracter de ton contrat.

À l'attention de Samayya Studio — KAUTÈRE, 42 rue Robert Schuman, 33300 Bordeaux, France — contact@samayya.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

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